Cheque emploi service
Le Cheque Emploi Service vous permet de rémunérer et déclarer votre professeur de massage que vous employez à votre domicile (ou résidence secondaire).
Le chèquier emploi service
Votre chéquier est gratuit et se compose de chèques pour rémunérer votre salarié et de volets sociaux pour le déclarer. Adressez-vous à votre établissement bancaire ou postal pour l'obtention et le renouvèlement de votre chéquier (un formulaire à remplir et à renvoyer accompagné d'un RIB - délai d'obtention environ 2 à 3 semaines (conseils : après un délai de 15 jours, si vous n'êtes pas en possession du chéquier, rappelez votre banque pour accélérer son obtention.)
L'attestation d'emploi
Elle est envoyée à votre salarié dans les 10 jours qui suivent la réception de chaque volet social. Elle tient lieu de fiche de paie et doit être conservée par le salarié.
Le calcul des cotisations
Les cotisations qui seront prélevées sur votre compte bancaire comprennent les cotisations salariales et les cotisations patronales.
Le prélèvement automatique
Un avis détaillé vous est adressé au début du mois pour les volets sociaux reçus avant le 15 du mois précédent. Le prélèvement est effectué à la fin du mois de réception de l'avis.
L'attestation fiscale
Elle vous permet d'obtenir la réduction d'impôts liée aux emplois à domicile que vous rémunérés avec le cheque emploi service. Elle vous est adressée chaque année afin de la joindre à votre déclaration de revenus.
Possibilités d'exonération
Vous pouvez bénéficier de l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale pour les cas suivants :- en raison de votre âge : si vous avez plus de 70 ans (un formulaire est à compléter et à renvoyer à l'URSSAF)
- en raison de votre situation : invalidié à 80%, tierce personne, Allocation Personnalisée d'Autonomie, Allocation d'Education Spéciale (consulter l'URSSAF).
Mode d'emploi
- 1 - L'employeur commande un chéquier emploi service à sa banque
NB: Quand vous êtes en possession du chéquier, vous n'êtes pas obligé de vous en servir si vous changer d'idée. Vous êtes tout à fait libre de vous en défaire si vous le souhaitez. - 2 - Lors du paiement, il y a deux volets :
1) un chèque "normal" que l'employeur remet à son salarié.
2) un volet social est à renvoyer à l'URSAFF dans une enveloppe fournie. Il faut indiquer dessus : le nom et prénom de l'employé, son numéro de sécurité sociale, son adresse, le nombre d'heures effectuées, le salaire versé, et cocher la case "base forfaitaire" ou "salaire réel" en fonction du type de déclaration choisi. - 3 - Les cotisations sont calculées par l'URSAFF. Ils sont directement prélevées sur le compte de l'employeur.
- 4 - Après remise du chèque au salarié, l'employeur doit transmettre à l'URSSAF dans un délai de 10 jours le volet social. A la réception de celui-ci, l'URSSAF retourne une attestation d'emploi au salarié indiquant en détail les différentes cotisations salariales (assurance maladie, assurance vieillesse, assedic, etc.) pour chaque chèque émis. Cette attestation fait office pour le salarié de bulletin de paie et d'autre part un avis détaillé concernant le prélèvement automatique est envoyé chaque mois à l'employeur.
- 5 - A la réception du premier volet social, l'URSAFF vous envoie par courrier le code pour accéder à votre compte personnel sur son site.
Déclaration sur internet
Vous pouvez éviter d'utiliser le chéquier emploi service, si vous êtes inscrit et référencé sur le site URSAFF - Cheque Emploi Service Universel ( C.E.S.U ). Le volet social du chéquier emploi service peut-être remplacé par la déclaration en ligne. A ce moment là, l'utilisation d'un chéquier bancaire courant peut-être utilisé. Si vous faites la déclaration en ligne, le traitement des informations est plus rapide, plus sûr.N'oubliez pas qu'en tant qu'employeur, vous êtes responsable du bon déroulement de vos déclarations auprès de votre salarié.
50% de réduction d'impôt ou de crédit d'impôt
En tant qu'employeur d'un professeur salarié à domicile, vous bénéficiez d'avantages fiscaux sur les heures de cours payées au professuer et sur les frais d'inscription conformément à l'article 199 du Code Général des Impôts:
- si vous êtes imposable: 50% de réduction d'impôt
- si vous n'êtes pas imposable: 50% de crédit d'impôt sous réserve de remplir certaines conditions.
Exemple pour un salaire net de 100 Euros
Résultat de votre simulation au 24/10/2007
| | Base du salaire réel | | Salaire Horaire Net | 100.00 € * | Pour un salaire net de 100.00 €, votre dépense globale s'élèvera à 132.58 €. Au final, le cours de massage vous revient à 66.29 €, après la déduction fiscale de 50%.
Renseignements
- URSAFF - Cheque Emploi Service Universel : téléphone 08.20.86.85.84
Contact courriel Cheque Emploi Service (centre national situé à Saint-Etienne) : cntces@ursaff.fr - SERVICES A LA PERSONNE - AGENCE NATIONALE : mode de fonctionnement du CESU (cheque emploi service universel)
Numéro Indigo : 0 820 00 23 78
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